Communauté de Communes de Seille et Mauchère
L’assainissement : une action forte de la Communauté de Communes
La Communauté de Communes se mobilise pour améliorer son environnement, protéger ses sites naturels et s’attache à répondre aux défis du Grenelle de l’environnement.
Sa politique s’articule autour d’une intervention forte sur l’assainissement des eaux usées du territoire. Une évaluation rapide de notre système épuratoire indique que notre performance environnementale est médiocre. L’essentiel des eaux usées des habitants est rejeté dans des ruisseaux ou cours d’eau contribuant à accentuer leur dégradation.
Depuis le 1er janvier 2008, la Communauté de Commues s’est substituée aux Communes et a programmé la réalisation d’investissements structurants en matière d’assainissement collectif (création de réseaux de collecte, de station de traitement des eaux usées,…). Elle continue également à intervenir dans la réalisation de travaux de réhabilitation de canalisation, et elle entretient les réseaux. Quotidiennement, elle agit pour que les réseaux ne soient pas obstrués et que la collecte des eaux usées s’effectue sans désordre et encombrement pour les usagers du service.
Ce service est financé par le versement d’une redevance payée par les utilisateurs du service et assise sur les m3 d’eau consommés.
La facturation de la redevance assainissement à Seille&Mauchère
Jusqu’en 2008, la SAUR facturait la redevance Assainissement pour le compte des huit communes suivantes : Armaucourt, Belleau, Bey sur Seille, Chenicourt, Jeandelaincourt, Lanfroicourt, Leyr et Nomeny. La Générale des Eaux facturait la commune de Raucourt. Ces usagers recevaient donc une seule facture pour le paiement des consommations en eau potable et de la redevance Assainissement. Quant aux Communes d’Abaucourt, Brin sur Seille, Clémery, Eply, Létricourt, Mailly sur Seille, Phlin, Sivry et Thezey St Martin, elles facturaient directement la redevance à leurs usagers.
Ce système a changé suite à la prise en charge par la Communauté de Communauté de Communes de l’ensemble de la politique d’assainissement du territoire. Toutes interventions sur les réseaux d’eaux usées relèvent donc de la responsabilité des services communautaires.
Dorénavant, les usagers reçoivent une facture émise par la SAUR pour la facturation de la Consommation en Eau Potable, et une facture éditée par la Communauté de Communes pour la redevance Assainissement. Seule la commune de Raucourt reste facturée par la Générale des Eaux.
En France, l’usager paie, au titre de la redevance Assainissement, en moyenne 3,01€ TTC le m3. Mais des variations peuvent aller de quelques euros à 6€ le m3 selon où se situe votre habitation.
Sur le territoire, la redevance 2009 est basée sur le volume d’eau consommé entre le 1er Août 2008 et le 31 juillet 2009. Le relevé des consommations est produit par la Saur.
La facturation comprend deux volets :
1- La redevance Assainissement de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère qui permet de financer :
Les investissements : La Communauté de communes réalise ou va réaliser des investissements pour entretenir, moderniser et créer les installations nécessaires à la dépollution des eaux usées. Le montant prévisionnel des travaux d’assainissement est estimé à 21 188 541€. Les différents programmes s’étaleront sur une période comprise entre 10 et 15 ans.
L’entretien : La Communauté de communes procède à des campagnes de nettoyage et d’hydrocurage sur les réseaux du territoire. Elle met à niveau les tampons hydrauliques présents sous la voirie.
Les études de travaux : Des études sont entreprises sur les communes du territoire afin d’évaluer les futurs investissements en matière d’assainissement collectif (réhabilitation de réseau et création d’ouvrage de traitement).
Toutes ces dépenses nécessaires sont supportées par la collectivité, puis répercutées dans la facture d’assainissement des consommateurs.
2- La taxe pour la modernisation des réseaux de collecte qui est perçue par la Communauté de Communes et ensuite intégralement reversée à l’Agence de l’Eau pour permettre le financement de sa politique de gestion de l’eau et de lutte contre la pollution. Son taux est fixé et imposé par l’Etat et l’Agence de l’Eau.
Pourquoi je paye cette taxe de modernisation ? La logique est simple : tous ceux qui utilisent de l’eau la polluent ! Tous les habitants y compris ceux des petites communes jusqu’ici exonérées, s’acquittent de la redevance pollution. Ceux qui sont raccordés à l’égout s’acquittent, en plus, de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte. Dans les deux cas, les habitants paient en fonction de leur consommation d’eau. Les industriels et les agriculteurs paient également. C’est un effort collectif et solidaire justifié au regard de la protection de l’environnement.
Comment elle marche ? Votre service d’eau et d’assainissement collecte les redevances pour le compte de l’Agence de l’Eau. Le taux est fixé par le comité de bassin dans la limite de la loi et en fonction de zones de fragilité des ressources en eau face aux pollutions et selon l’ampleur des actions et travaux à faire pour atteindre le bon état des eaux.
Le prix du m3 d’eau est fixé par délibération du Conseil Communautaire du 24 avril 2008. Il s’élève à 0.50€ par m3 consommé.
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